Conditions générales de vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.grisplume.com est géré par Claire Guyon (GRISPLUME), auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 5 rue Jules David, 17880 Les Portes en Ré, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 560 281 79877.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par grisPlume auprès de toute personne physique ou morale (dénommée ci-après “le CLIENT”) procédant à un achat via le site internet www.grisplume.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre GRISPLUME et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés. Toute commande réalisée sur le site internet www.grisplume.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

GRISPLUME se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre GRISPLUMEet le CLIENT.
• Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s)  passé par utilisation du Site Internet www.grisplume.com 
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.grisplume.com
• Produit : désigne un produit  offert à la vente sur le Site Internet www.grisplume.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.grisplume.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre GRISPLUME et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.grisplume.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

GRISPLUME conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), tout en sachant qu’en tant qu’auto-entreneur, GRISPLUME n’est pas soumis à la TVA.

GRISPLUME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de GRISPLUME jusqu’au complet encaissement du prix par GRISPLUME.

Les produits en promotion (à retrouver aussi dans la rubrique “OFFRES”) seront signalés par une vignette “PROMOTION”, un Prix barré ou un Pourcentage de réduction indiqué, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GRISPLUME. Ils sont à la charge du CLIENT.

Les prix des Produits indiqués sur le site GRISPLUME ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. GRISPLUME se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.grisplume.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.grisplume.com est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par : 

• Carte bancaire :  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Paypal
• Chèque : Si vous choisissez ce mode de paiement, il conviendra de téléphoner à grisPlume au 06 61 78 13 01 (après 14h) afin que votre commande soit traitée et validée manuellement par grisPlume. Votre commande vous sera envoyée après réception du paiement.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Ceci s’applique également dans le cas d’achat d’un produit qui s’avère ne pas convenir en terme de taille (Bague, Jonc, Collier…).

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés :

– de l’Enveloppe Retour où figure notre adresse

– du Bon de Garantie dûement complété

– de la Facture.

Dans cette Enveloppe Retour se trouvera également un Bon de la Poste prépayé (par GRISPLUME) qui permettra au CLIENT de retourner le produit sans frais.

Si d’autres aller/retour ont lieu sur la même commande GRISPLUME ne prend à sa charge que le premier retour. Les suivant seront donc à la charge du CLIENT. 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le lieu de destination et le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (selon les délais indiqués par la Poste), à ce délai il faudra ajouter un jour suppémentaire pour la prise en compte de la commade et son traitement. Si les délais de livraisons dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous nos produits sont garantis 1 an à compter de la date figurant sur la facture.

Tous les produits proposés sur le site www.grisplume.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à GRISPLUME qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  GRISPLUME, 8 impasse du Canada, 17137 Nieul-sur-Mer, dans un délai de trente jours après livraison.

Vous pouvez également nous contacter au 06 61 78 13 01 pour toute question, ou si vous avez dépassé le délai de 1 an. Nous pouvons également réparer ou remonter vos produits sur devis.

Article 9. Responsabilité

GRISPLUME n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de GRISPLUME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de GRISPLUME dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre GRISPLUME et le CLIENT.

Article 10. Sécurisation

Le site www.grisplume.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.grisplume.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site GRISPLUME est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Les présentes CGV sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu’il adressera par courrier à l’adresse suivante : GRISPLUME, 8 impasse du Canada, 17137 Nieul-sur-Mer.

Article 13. Force majeure

L’exécution par GRISPLUME de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les pandémies. GRISPLUME informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : claire@grisplume.com
• Par téléphone : 00 33 (6) 61 78 13 01 (après 14h)