Politique de Confidentialité – protection des données personnelles 

Lors de la navigation sur le site internet https://www.grisplume.com/ (ci-après dénommé le « Site Internet »), les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») sont amenés à communiquer des données personnelles.

En conséquence, la présente politique de protection des données personnelles a vocation à informer les Utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

Le Site Internet est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble ci-après dénommés « RGPD»).

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Claire GUYON (Gris Plume), auto-entrepreneur dont le siège social est situé 8 impasse du Canada 17137 Niel-sur-Mer, France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 560 281 79877.

2. Nature et catégories des données collectées

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à des données nominatives telles qu’un numéro d’identification ou un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que son nom, son prénom, son adresse email, sa date de naissance, son pays de résidence, des photographies, son numéro client ou de commande, ou des données de connexion comme son adresse IP et/ou des données de localisation et de navigation comme les cookies etc).

Les principales catégories de données personnelles que GRIS PLUME est amené à collecter sont :

–        les données de contact nécessaires à la création d’un compte client notamment : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, pays de résidence, mot de passe

–        les informations relatives aux achats réalisés sur le Site Internet ou en magasin, à leur suivi ainsi qu’aux factures d’achat (ex : produits commandés, adresse de livraison et de facturation, montants de la commande, date de la commande, date de la livraison, mode de paiement, produits retournés, date de la demande de retour, date de réception du produit retourné etc.)

–        les données associées au compte fidélité de l’Utilisateur : données du compte client, données d’achat, nombre de points de fidélité, date de souscription au compte fidélité

–        les informations du compte Facebook ou des comptes d’autres services tiers à GRIS PLUME, si les Utilisateurs décident de les associer à leur compte client

–         les informations relatives à l’utilisation du Site Internet, notamment à la navigation (ex. pages visitées, liens cliqués, etc). Certaines de ces informations peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies lors de la navigation sur le Site Internet tel que détaillé au paragraphe 11

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site Internet.

3. Finalités de la collecte et base juridique

Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont utilisées pour les finalités suivantes :

–        Créer et gérer le compte client de l’Utilisateur qui y consent

–        Gérer, suivre, traiter et livrer les achats de l’Utilisateur sur le Site Internet et en magasin dans le cadre de l’exécution du contrat de vente

–        Effectuer la réservation d’un produit en boutique dans le cadre du contrat de vente 

–        Créer et gérer le compte fidélité de l’Utilisateur et proposer des avantages fidélité à l’Utilisateur qui y consent

–        Permettre à l’Utilisateur de mettre à jour son compte client sur le Site Internet 

–        Permettre à GRIS PLUME, si nécessaire, d’entrer en contact avec les Utilisateurs qui y consentent 

–        Permettre à GRIS PLUME d’adresser des newsletters aux Utilisateurs qui y consentent

–        Permettre à GRIS PLUME d’assurer la sécurité du Site Internet et de lutter contre la fraude dans le cadre de son intérêt légitime en tant que responsable de traitement 

Par ailleurs, GRIS PLUME est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

4. Moment de la collecte

Les données collectées par GRIS PLUME sont librement communiquées par l’Utilisateur. 

Elles peuvent être collectées en magasin, par téléphone, sur les réseaux sociaux ou lors de l’utilisation du Site Internet, notamment lorsque l’Utilisateur :

–        Navigue sur les pages du Site Internet 

–        Crée un compte client sur le Site Internet ou en magasin

–        Réalise des achats sur le Site Internet ou en magasin 

–        Adhère à la newsletter électronique et/ou aux communications commerciales de GRIS PLUME et de ses partenaires commerciaux 

–        Adresse une demande à GRIS PLUME via l’adresse email de contact 

–        Navigue sur le Site Internet par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires 

–        Interagit avec GRIS PLUME via sa page officielle sur les réseaux sociaux

Le Site Internet peut aussi être amené à demander le droit d’utiliser des données des comptes de réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, Twitter, Snapchat etc.) et/ou du compte Google de ses Utilisateurs, notamment lorsque les Utilisateurs font le choix de ne pas créer de compte client mais d’utiliser leur compte de réseaux sociaux pour se connecter au Site Internet. Pour plus d’information au sujet de ces autorisations, les Utilisateurs peuvent se référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés.

5. Consentement

La politique de protection des données personnelles est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site Internet. En effet, la création d’un compte client implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de protection des données personnelles.

En cochant la case : “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et la politique de protection des données personnelles GRIS PLUME“, l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par GRIS PLUME et/ou ses partenaires.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit de se rendre sur son compte client à partir du Site Internet et de supprimer son compte client afin que GRIS PLUME ne puisse plus traiter ses données à caractère personnel afférentes à son compte client. 

6. Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site Internet et en magasin est en tout premier lieu GRIS PLUME.

D’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, du personnel interne en charge du Site Internet (administration, informatique, marketing, commercial, juridique etc.) et des prestataires externes et sous-traitants (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, prestataires d’hébergement et de maintenance du Site Internet, agences de communication, prestataires de solutions marketing, administratives et juridiques, prestataires logistiques etc.) de GRIS PLUME. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des Utilisateurs.

Dans le cadre d’un changement de contrôle de GRIS PLUME, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de GRIS PLUME, les données collectées par GRIS PLUME pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

Si cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données. 

7. Transferts de données à caractère personnel à l’étranger

Certains destinataires des données à caractère personnel peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de ces données en dehors de l’Espace Économique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose :

–        D’un droit d’accès à ses données personnelles

–        D’un droit de rectification de ses données personnelles 

–        D’un droit d’effacement de ses données personnelles 

–        D’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles 

–        D’un droit de limitation de ses données personnelles 

–        D’un droit de portabilité de ses données personnelles 

–        D’un droit de formuler des directives anticipées quant au sort de ses données personnelles après son décès 

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :

·        Adresse postale : 8 impasse du Canada, 17137 Nieul-sur-Mer

·        E-mail : contact[@]grisplume.com 

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à GRIS PLUME les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, email et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité portant sa signature, préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.                                                                      

GRIS PLUME s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que GRIS PLUME informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Si GRIS PLUME ne donne pas suite à la demande formulée par l’Utilisateur, GRIS PLUME informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.

GRIS PLUME informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique & Libertés (CNIL) : HTTPS://WWW.CNIL.FR/FR/AGIR

9. Durée de conservation

Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique de protection des données personnelles et conformément aux lois applicables.

Toute suppression de son compte client par l’Utilisateur entraîne la suppression automatique de toutes les données personnelles afférentes et liées à ce compte, sans qu’elles ne soient conservées par GRIS PLUME, sauf en ce qui concerne les données dont GRIS PLUME aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

Par exception au paragraphe ci-dessus, les Utilisateurs sont informés que

–        Si le compte est supprimé à l’initiative de GRIS PLUME pour manquement de l’Utilisateur à ses obligations, tel qu’il est décrit prévu aux conditions générales de vente, GRIS PLUME se réserve le droit de conserver pendant une durée de cinq (5) ans l’adresse email et les éléments permettant d’identifier l’Utilisateur, afin que ce dernier ne puisse pas récréer de compte 

–        les cookies sont conservés pour une durée d’un (1) an maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur

10. Liens

Sur le Site Internet, l’Utilisateur pourra avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

GRIS PLUME ne sera pas responsable pour les liens postés par les annonceurs ou les politiques de confidentialité de ces tiers.

La présente politique de protection des données personnelles ne gouverne pas des site internet tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site Internet.

11. Cookies

Cette rubrique est consacrée à la politique de gestion des cookies sur le Site Internet. Son objectif est d’informer les Utilisateurs sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du Site Internet et sur les droits des Utilisateurs.

Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site Internet. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie. Les Utilisateurs du Site Internet ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en le précisant à partir des paramètres du navigateur web qu’ils utilisent.

Lors de la consultation du Site Internet, des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont susceptible d’être utilisés par GRIS PLUME sur le Site Internet ou par des tiers, prestataires de services pour le Site Internet et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies utilisés par GRIS PLUME permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ce dernier lorsqu’il se connecte au Site Internet, d’enregistre leurs préférences et d’adapter la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur, dans l’unique but de fournir le service demandé par l’Utilisateur.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas modifier la configuration des cookies, il peut simplement poursuivre sa visite sur le Site Internet.

Pour de plus d’informations concernant les outils de maîtrise des cookies, les Utilisateurs consulter le site internet de la CNIL : HTTPS://WWW.CNIL.FR/FR/COOKIES-LES-OUTILS-POUR-LES-MAITRISER 

12. Mise à jour de la politique de protection des données personnelles

GRIS PLUME peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données personnelles, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Lorsque cela est nécessaire, GRIS PLUME informera les Utilisateurs et/ou sollicitera leur accord. GRIS PLUME invite les Utilisateurs à consulter régulièrement la page du Site Internet où figure la politique de protection des données personnelles pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour qui y seraient apportées.

13. Loi applicable

La politique de protection des données personnelles est soumise à la loi française.

14. Contact 

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative aux données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter GRIS PLUME à l’adresse suivante:

GRIS PLUME

8 impasse du Canada,

17137 Nieul-sur-Mer

contact[@]grisplume.com

00 33 6 61 78 13 01 (après 14h)